Le droit administratif

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Caractéristiques

  • 128 pages
  • 8.00 €
  • Numéro : 1152
  • ISBN : 978-2-13-057149-0
  • N° d'édition : 22
  • Date de parution : 08/10/2008


L'ouvrage

L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet également de se familiariser avec un droit qui n'est pas et ne peut être un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

Table des matières

Introduction


Première partie : Le thème de l'action


I -- La dispersion des organes, de l'action directe à l'action indirecte II -- La diversification des moyens, des prérogatives aux sujétions et de la gestion publique à la gestion privée III -- La gradation des fins, service public et activité d'intérêt général IV -- Le régime juridique, droit public et droit privé


Deuxième partie : Le thème du contrôle


I -- La limitation par le droit, le principe de légalité II -- La soumission au juge, le principe de séparation


Conclusion -- Bibliographie

A propos des auteurs

Prosper WEIL, membre de l'Institut, est professeur émérite à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris.


Dominique POUYAUD est professeur à l'Université Paris Descartes.


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