Précis de droit commercial

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PUF

Renaud Salomon

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

586 pages

39.00 €

ISBN : 978-2-13-053198-2

Collection "Major"

N° d'édition : 1

Date de parution : 24/03/2005

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Droit privé civil et des affaires

L'ouvrage

Le droit commercial vient de connaître des bouleversements sans précédents : loi sur l'initiative économique, loi de sécurité financière du 1e août 2003, réformes des SARL et des valeurs mobilières.... Ce précis est parfaitement à jour et présente l'ensemble des connaissances en droit commercial destiné aux étudiants préparant des concours administratifs ou commerciaux mais aussi aux professionnels.

Table des matières

Préface de Christine Thin

Partie préliminaire : Le particularisme du droit commercial

1 -- La définition particulière du droit commercial 2 -- L'histoire particulière du droit commercial 3 -- Les exigences du droit commercial 4 -- Les sources du droit commercial

Première partie : Le domaine de l'activité commerciale

1 -- Les bornes objectives de la commercialité, les actes de commerce 2 -- Les bornes subjectives de la commercialité : les commerçants

Deuxième partie : Les biens de l'activité commerciale

1 -- Le pilier de l'activité commerciale, le fonds de commerce 2 -- Les biens accessoires de l'activité commerciale

Troisième partie : L'exercice sociétaire de la vie commerciale

1 -- Le concept, la notion de société 2 -- Les fondamentaux, le droit commun des sociétés 3 -- L'engagement social illimité, les sociétés de personnes 4 -- L'engagement social limité

Quatrième partie : Les modes de règlement de l'activité commerciale

1 -- Les règlements par effets de commerce 2 -- Les règlements par chèque

Cinquième partie : Les difficultés de l'activité commerciale

1 -- Détecter : les moyens préventifs de traitement des difficultés des entreprises 2 -- Guérir ? : le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises 3 -- Sauvegarder : la réforme du droit des procédures collectives

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