DIVORCE
Un article de Puf.
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Extrait
Le droit canonique imposa au Moyen Âge l'indissolubilité absolue du lien matrimonial, ce que l'Église confirma en s'emparant du mariage érigé en sacrement avec le Concile de Trente (1563). Seule l'annulation du mariage était autorisée selon le principe de la Copula Carnalis, qui imposait qu'il soit consommé. Après un intense débat durant le siècle des Lumières, auquel ont largement contribué les Encyclopédistes, la Révolution française en fit un contrat, ce qui signifie que ce lien ne prend sens que parce qu'il peut être choisi mais aussi rompu. La Loi révolutionnaire du 20 septembre 1792 institua pour une courte période un divorce particulièrement «libéral», puisqu'il autorisait non seulement le divorce pour causes déterminées, mais aussi le consentement mutuel et le divorce unilatéral «sur simple allégation d'incompatibilité d'humeur» (Ronsin, 1992). Le Code civil napoléonien de 1804 réduisit sensiblement ces facilités en abolissant le divorce pour incompatibilité d'humeur, en compliquant l'accès au consentement mutuel, en diminuant le nombre des causes justifiant le divorce et en renforçant la logique de la faute. Aboli en 1816 par la Loi de Bonald, il ne sera réinstauré qu'avec la loi Naquet de 1884, près de soixante-dix ans plus tard, selon le modèle du «divorce pour faute», suite à une longue et tumultueuse controverse entre promoteurs laïcs et détracteurs catholiques.
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Bibliographie
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Corrélats
Couple, Droit et société, Famille, Individualisme démocratique, Individualisme et lien social
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