Traité de droit pénal des affaires

Un article de Puf.

Jump to: navigation, search

PUF

Jacques-Henri Robert, Haritini Matsopoulou

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

624 pages

55.00 €

ISBN : 978-2-13-052126-6

Collection "Droit fondamental"

N° d'édition : 1

Date de parution : 03/03/2004

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Droit pénal prodédure pénale et Justice

L'ouvrage

L'apparition d'un droit pénal des affaires est relativement tardive. La première apparition du droit pénal des affaires eut lieu de manière spectaculaire pendant les crises économiques et sous l'effet des scandales de l'entre-deux-guerres : décrets lois des 8 août et 30 octobre 1935 destinés à ramener la confiance des investisseurs et redresser une économie chancelante. Mais à travers ces décrets lois, établis sans discussions parlementaires, le justiciable doit davantage faire confiance au discernement du Parquet que dans le principe de légalité.

Ce manuel entièrement à jour, est LE traité de droit pénal indispensable à tous les étudiants spécialisés sur cette matière, aux enseignants et professionnels.

Table des matières

Introduction

Première partie : Les incriminations du droit commun applicables dans la vie des affaires

Titre I -- Les infractions contre les biens intéressant la vie des affaires 1 -- Les infractions d'appropriation proprement dite : escroquerie et délits voisins -- détournements punissables 2 -- Les délits de conséquence : recel -- blanchiment

Titre II -- Les atteintes à des intérêtes généraux en relation avec la vie des affaires 1 -- Les atteintes à la probité 2 -- Les atteintes à la foi publique

Deuxième partie : Les incriminations liées à l'accès à l'activité économique

1 -- Les sanctions pénales assortissant des obligations déclaratives 2 -- Les sanctions pénales encourues pour défaut d'autorisation préalable 3 -- Les interdictions d'exercer le commerce faites aux anciens délinquants

Troisième partie : Les infractions de la vie des affaires

Titre I -- Les infractions contre l'intérêt des tiers à l'entreprise 1 -- Les fraudes : tromperie -- falsification et délits satellites -- contraventions de fraude -- règles particulières de procédure en matière de fraudes 2 -- La publicité trompeuse : comportements incriminés -- répression

Titre II -- Le droit pénal des sociétés. Caractéristiques générales du droit pénal des sociétés 1 -- Les incriminations relatives à la structure capitalistique des sociétés et de leurs groupes : incriminations liées à la création et à l'évolution des groupes de sociétés -- incriminations relatives à la constitution et à la structure financière des sociétés à risques limités -- délit d'initié et incriminations voisines 2 -- Les infractions commises à l'occasion de la gestion, de l'administration ou du contrôle des sociétés commerciales : infractions contre le patrimoine social commises par les dirigeants sociaux -- atteintes à l'affectio societatis -- infractions contre le contrôle et la publicité des affaires de la société 3 -- Les incriminations relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés : pertes entraînant un actif net inférieur au capital social -- incriminations liées à la liquidation des sociétés

Quatrième partie : Le droit pénal des entreprises en difficulté

1 -- La banqueroute 2 -- Les délits satellites de la banqueroute 3 -- Règles de procédure propres à la poursuite et à la répression de la banqueroute et de ses délits satellites