Le pouvoir judiciaire

Un article de Puf.

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Caractéristiques

  • 64 pages
  • 12.00 €
  • ISBN : 978-2-13-055428-8
  • N° d'édition : 1
  • Date de parution : 18/11/2005


L'ouvrage

La Justice occupe en France une place seconde au sein de l'Etat, elle est reconnue comme une simple "autorité". Elle bénéficie pourtant depuis quelques années d'une véritable réhabilitation d'ordre politique qui devrait entraîner une reconnaissance forte. L'auteur propose d'insérer dans la Constitution, un nouveau titre "De la Justice" officialisant ainsi sa place dans un Etat de droit.

Table des matières

Introduction


Première partie : D'un pouvoir refusé à un pouvoir revendiqué


1 -- Le refus traditionnel d'un pouvoir judiciaire en France : aperçu historique de la soumission de la justice au pouvoir politique -- la conception restrictive de la place de la justice sous la Ve République 2 -- La révolution judiciaire : les apparences d'une crise de la justice -- une authentique renaissance


Deuxième partie : La reconnaissance progressive du pouvoir judiciaire en droit positif


1 -- Une indépendance mieux garantie : l'indépendance des juridictions -- l'indépendance des magistrats 2 -- Une responsabilité plus affirmée : les conceptions traditionnelles de la responsabilité des magistrats -- vers de nouvelles formes de responsabilité


Conclusion -- Bibliographie

A propos des auteurs

Guillaume DELALOY, docteur en droit public, est chargé d'enseignement à l'Université d'Evry - Val d'Essonne


Les directeurs

Yann Aguila

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