Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

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PUF

Paul Cassia, Terry Olson

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

64 pages

12.00 €

ISBN : 978-2-13-055494-3

Collection "Droit et justice"

N° d'édition : 1

Date de parution : 03/03/2006

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Droit communautaire et international

L'ouvrage

Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? L'enjeu est fondamental à l'heure où une partie du droit français trouve son origine dans des normes européennes et cet ouvrage donne quelques éléments clairs pour éclairer ce sujet évolutif.

Table des matières

Introduction

I -- Les points de vue des droits d'origine externe sur les rapports de systèmes : Le point de vue du droit international -- Le point de vue du droit de l'Union et des Communautés européennes

II -- Le point de vue du droit français sur les rapports de système, monisme ou dualisme ? : Le rapport entre les droits d'origine externe et la loi française -- Le rapport entre les droits d'origine externe et la Constitution française

Conclusion

A propos des auteurs

Terry OLSON, maître de requêtes au Conseil d'Etat, est commissaire du gouvernement près la section du contentieux et enseigne le droit public à l'Institut d'études politiques de Paris

Paul CASSIA, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit public à l'Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines