La responsabilité des magistrats

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PUF

Gwenola Kerbaol

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

64 pages

12.00 €

ISBN : 978-2-13-055871-2

Collection "Droit et justice"

N° d'édition : 1

Date de parution : 01/09/2006

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Philo histoire droit Doctrine juridique

L'ouvrage

Cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il offre au lecteur une cartographie des débats et différents arguments habituellement avancés et invite à poursuivre la réflexion sur le terrain qui en constitue l'enjeu, la légitimité de l'autorité judiciaire.

Table des matières

Introduction

I -- Les limites de la responsabilité personnelle des magistrats

A -- La limite de la responsabilité au regard du domaine d'activités des magistrats : Les actes non juridictionnels -- Les actes juridictionnels : la collégialité - le secret des délibérés - les voies de recours - l'autorité de la chose jugée B -- Des responsabilités civiles et pénales limitées -- L'absence de mise en oeuvre de la responsabilité civile des magistrats : la responsabilité civile indirecte - l'absorption de la responsabilité civile personnelle des magistrats par celle de l'Etat -- L'étroitesse de la responsabilité pénale des magistrats : les règles de procédure pénale - le droit pénal spécial

II -- La reconnaissance de la responsabilité personnelle des magistrats

A -- L'effectivité de la responsabilité disciplinaire des magistrats -- L'organe et la procédure disciplinaires : la physionomie du Conseil supérieur de la magistrature - la procédure disciplinaire -- La détermination de la faute disciplinaire B -- Un système de responsabilité suffisant ? : Les lacunes du système -- Un système insuffisant