Économie des actions collectives

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PUF

Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Éric Langlais

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Une syntèse sur le danger des "actions de groupe" (de type américain) en justice.

Caractéristiques

64 pages

12.00 €

ISBN : 978-2-13-056639-7

Collection "Droit et justice"

N° d'édition : 1

Date de parution : 19/03/2008

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Vie politique française et partis

L'ouvrage

Les actions collectives permettent à plusieurs victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. Cette procédure, encore à l'étude en France, est largement utilisée et pratiquée outre-Atlantique sous forme de class-actions. Cet ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions, les atouts et inconvénients d'un tel système. Il est le résultat d'un travail de recherche réalisé dans le cadre du Laboratoire BETA de Nancy pour le compte du GIP Droit et Justice.

Table des matières

Introduction

1 - Les arguments économiques en faveur de l’action de groupe -- Une procédure d’indemnisation des préjudices collectifs mais aussi individuels -- Une justice à moindre coût -- Une meilleure effectivité du droit par un meilleur accès à la justice -- Des procédures d’indemnisation plus efficaces -- Dissuasion du comportement générateur de risque

2 - Analyse des risques liés à l’action collective -- Une indemnisation collective de différents préjudices individuels -- Manipulations et comportements stratégiques dans les actions collectives -- La rémunération des avocats dans les recours collectifs -- Le risque de perte de cohérence du système juridique -- Les risques de faillite des entreprises -- Les limites au contrôle du risque par les actions en responsabilité civile

Conclusion -- Bibliographie